Façade : aides et crédit d’impôt

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La rénovation de l’extérieur de votre maison ou de votre immeuble peut parfois améliorer son efficacité énergétique en ajoutant une isolation thermique par l’extérieur. L’État a mis en place un programme de subventions pour encourager les gens à réaliser des travaux d’économie d’énergie. En revanche, une TVA avantageuse et des subventions éventuelles vous permettent d’économiser de l’argent sur votre projet de rénovation.

Façade : aides et crédit d’impôt : l’isolation thermique par l’extérieur

L’ITE consiste à recouvrir l’extérieur d’un bâtiment d’un matériau isolant puis d’une couche de parement (enduit, bois, PVC, pierre, etc.). Cette isolation est ainsi complétée lors du ravalement d’une façade.

L’isolation par l’extérieur est plus coûteuse que l’isolation thermique intérieure (ITI), mais elle est en fait plus efficace. L’isolation par l’extérieur entoure entièrement la structure. Selon les experts, isoler une double peau équivaut à “isoler deux fois” Les ponts thermiques qui permettent les déperditions de chaleur sont ainsi éliminés.

L’inertie de l’isolant favorise le confort des habitants en hiver comme en été. De plus, comme l’ITE est conçue pour permettre à la vapeur d’eau de circuler de l’intérieur vers l’extérieur, elle devient plus saine. Les moisissures et la condensation sont ainsi évitées.

Façade : aides et crédit d’impôt : le CITE

Pour bénéficier des incitations fiscales, vous devez employer un artisan garant de l’environnement (RGE) et le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans. Les subventions sont accordées sans condition de ressources.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est disponible pour la rénovation du système énergétique de votre résidence principale. Sa valeur est de 30% du coût des travaux, hors main d’œuvre. Le plafond de dépenses est fixé à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, avec une majoration de 400 €.

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Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique que vous viviez dans une maison ou un logement, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, et que vous soyez occupant ou locataire. Vous pouvez être un propriétaire occupant ou locataire, un occupant à titre gratuit ou faire partie d’une société immobilière.

En théorie, un locataire bénéficierait de ce taux, mais en raison du coût important des travaux d’isolation thermique, il hésite à les réaliser. Le taux de TVA sur les travaux de restauration consécutifs à ces isolations est également de 5,5%.

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Façade : aides et crédit d’impôt : l’Éco-PTZ

Le prêt sans intérêt et sans frais de dossier est appelé Eco-PTZ (prêt à taux zéro). Il peut être accordé au propriétaire occupant ou bailleur, ou au copropriétaire pour sa part de travail. Le bien doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 et doit être utilisé comme résidence principale.

Avec un montant potentiel maximum de 30 000 €, ce prêt peut être utilisé pour payer soit deux travaux (ou un travail et une performance énergétique), soit des travaux qui amélioreront l’efficacité énergétique du logement s’il a été construit avant le 1er janvier 1948.

Un bureau d’étude thermique sera sollicité pour vérifier cette performance. Si la consommation énergétique du logement est supérieure ou égale à 180 kWh par m² et par an, elle doit être de 150 kWh par m² et par an. Si la consommation d’énergie précédente était inférieure à 180 kWh par m² et par an, elle doit être de 150 kWh par m²

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L’intervention d’un spécialiste certifié RGE est obligatoire. En cas de forfait, l’indemnité peut être versée pendant dix, voire quinze ans.

Une demande d’Eco-PTZ est soumise à un établissement financier. Si la banque estime que votre solvabilité est insuffisante, elle a la possibilité de refuser votre demande.

Façade : aides et crédit d’impôt : TVA sur le ravalement

Les murs extérieurs de la maison sont en cours de restauration. Elle n’est pas toujours accompagnée d’une isolation thermique par l’extérieur.

La restauration extérieure peut simplement consister à nettoyer et à peindre. Il est souvent nécessaire d’aller plus loin dans les réparations, notamment s’il y a des fissures à réparer. Une réparation de la maçonnerie, plus coûteuse qu’un simple coup de peinture, est alors nécessaire.

En principe, le ravalement de façade est exigé tous les dix ans et doit se faire par le dépôt d’une déclaration de travaux à la mairie et d’une demande d’autorisation pour l’échafaudage sur la voie publique.

Pour une restauration qui ne comprend pas l’installation d’une isolation thermique extérieure, le taux intermédiaire de TVA est de 10 %, quelle que soit l’ampleur des travaux. Le bien doit avoir été construit depuis plus de deux ans.

Un professionnel du bâtiment (peintre ou maçon) doit également être engagé. La main-d’œuvre et les fournitures peuvent bénéficier du taux de TVA favorable, qui est versé à l’artisan par le biais d’une déduction de la TVA.

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Aides au ravalement de façade

En revanche, la réfection des façades ne donne pas droit à un prêt à taux zéro ou à un crédit d’impôt. Toutefois, la demande de subventions auprès de l’Anah (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) peut vous permettre de réduire le coût de votre ravalement.

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Les subventions pour l’achat ou l’installation de mesures d’efficacité énergétique sont accessibles aux propriétaires de maisons individuelles ainsi qu’aux personnes qui possèdent ou louent une maison depuis 15 ans ou plus. La demande est présentée par le copropriétaire, et le syndic est chargé de répondre. L’Anah doit recevoir un dossier complet.

Le demandeur doit promettre de vivre dans la maison restaurée pendant six ans. En outre, la subvention dépend de la situation financière du propriétaire, ainsi que de sa résidence. La somme peut atteindre 50 % des dépenses du projet. Vous devez attendre la décision de l’agence avant de commencer les travaux.

Vos collectivités locales peuvent aussi vous aider en vous versant une aide. Votre bien immobilier doit être dans un secteur concerné par Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Vous pourrez trouver la carte des OPAH de votre zone d’habitation sur le web.

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